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1 Комиссия по правилам процедуры и иммунитетам
npolit.-mil. Commission du Règlement et des ImmunitésDictionnaire russe-français universel > Комиссия по правилам процедуры и иммунитетам
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2 Комитет по процедурным правилам, проверке полномочий и депутатским привилегиям
nEU. Commission de règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (Европарламента)Dictionnaire russe-français universel > Комитет по процедурным правилам, проверке полномочий и депутатским привилегиям
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3 комитет по постоянным правилам процедуры
nDictionnaire russe-français universel > комитет по постоянным правилам процедуры
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4 Арбитражный регламент Комиссии Организации Объединённых Наций по праву международной торговли
adjUN. Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationalDictionnaire russe-français universel > Арбитражный регламент Комиссии Организации Объединённых Наций по праву международной торговли
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5 Согласительный регламент Комиссии Организации Объединённых Наций по праву международной торговли
adjUN. Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationalDictionnaire russe-français universel > Согласительный регламент Комиссии Организации Объединённых Наций по праву международной торговли
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